Titre 1

CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTICE

 

Les produits figurant sur le site www.les-depareillees.com sont à la location par l’entreprise LES DÉPAREILLÉES et gérés par Anthéa DOUZENEL.

 

 

ARTICLE 1 - ADHESION AUX PRESENTES - DEFINITIONS -

Le fait pour le CLIENT de passer commande avec LES DÉPAREILLÉES implique l'adhésion entière et sans réserve aux PRESENTES qui s'appliquent entre les parties à toute prestation livrée en France métropolitaine.

 

CLIENT : Entité juridique ayant conclu avec Les Dépareillées un accord pour bénéficier de la prestation.

 

LES DEPAREILLEES: Entité juridique fournisseur de prestation au profit du CLIENT.

 

DEVIS : Offre des Dépareillées au CLIENT faisant l'objet d'un descriptif et d'une tarification au cas par cas, sous réserve des disponibilités du matériel à la confirmation de la commande.

 

PRESENTES : Regroupent, les conditions générales et spécifiques de location/vente/service du PRESTATAIRE, applicables aux seules familles de produits/services (y compris tout produit/service apparenté) délivrées, ci- après regroupées :

MOBILIER / MATERIEL / PRODUIT: Chaises, Fauteuils, Poufs, Banquettes, Canapés, Tables guéridons, Accessoires, et tout autre type de mobilier / matériel / produit figurant dans le devis ou bon de commande

 

MANIFESTATION / EVENEMENT : toute manifestation privée ou publique se déroulant en France et en Europe

 

SERVICE : Location, Aménagement, Installation, Démontage, Transport, Livraison, Reprise, Mise à disposition.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE -

 

2.1. PASSATION DE COMMANDE

Toute commande du CLIENT devra être passée par écrit, soit par la signature d'un bon de commande, soit par la signature d'un DEVIS. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande et/ou commande supplémentaire.

 

2.2. ANNULATION DE COMMANDE

En tout état de cause, quelle que soit la date d'annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété de LES DÉPAREILLÉES En tout état de cause, toute annulation dans les quinze jours précédant l’événement, la totalité de la facture sera exigible.

En cas de changement, d'annulation ou de non livraison de la part de LES DÉPAREILLÉES les frais seront remboursés intégralement au CLIENT.

 

ARTICLE 3 - PRIX - MAJORATION -

 

3.1. PRIX

Le prix des produits/services est fixé sur DEVIS. Il est inscrit à titre indicatif et non contractuel dans les catalogues en ligne.

 

3.2. MAJORATION DE PRIX

Pour tout service confondu, le CLIENT accepte que le prix soit majoré :

• Des coûts supplémentaires supportés par LES DÉPAREILLÉES si, pour les produits et/ou les services concernés, le site d'installation n'est pas accessible par un camion (d’au maximum 20m3 pour la location des chaises dépareillées), si les informations qui lui sont transmises sont erronées ou incomplètes et/ou si la zone de livraison–reprise, montage-démontage est occupée par des tiers et/ou du matériel.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON - REPRISE - CONTESTATIONS –

Le CLIENT ou son représentant ou personne mandatée par le CLIENT s’engage à être présent lors de la mise à disposition et restitution du matériel. Il sera dressé les constats suivants :

• Bon de livraison du matériel au moment de la mise à disposition du matériel

• Bon de reprise du matériel au moment de la restitution

À cette occasion, les parties pourront émettre des réserves sur lesdits constats. À défaut de réserve de la part du CLIENT, la livraison - réception - reprise - restitution sera considérée comme parfaite.

À l’issue de la reprise, les dysfonctionnements et dommages sur les produits révélés lors de tests et vérifications initiés par LES DÉPAREILLÉES dans les 5 jours ouvrés seront à la charge du CLIENT, les frais en découlant étant payables à réception de la facture.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE - ASSURANCES - FRAIS DE REMISE EN ETAT

 

À compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le CLIENT sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés par ce matériel, et ce jusqu'à sa restitution. Pendant cette période LES DEPAREILLÉES décline toute responsabilité concernant les documents, objets, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le CLIENT. En cas d'impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceux-ci seront facturés à leur valeur d’achat. En cas de casse, ou de matériel abimé, une facturation (de réparation et/ou de remplacement) nécessaire à la réutilisation du matériel. (*Voir à la fin des conditions générales)*

 

5.1. ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE

Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués.

 

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DIVERSES -

 

6.1. UTILISATION
Le CLIENT s'engage :

• A utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration et/ou sa disparition.

• A n’y effectuer ni modification ni réparation, aussi minime soit elle.

• A l’utiliser dans des lieux couverts, à l'abri des infiltrations d'eau réserve faite du matériel destiné par nature, à être utilisé en plein air et sur un sol stabilisé ;

 

7.2. DEFAUT/RETARD DE RESTITUTION

Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location, le défaut de restitution par le CLIENT du matériel loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement par le CLIENT à titre de clause pénale d'une indemnité d'immobilisation correspondant au coût de la location.

 

7.3. PROPRIETE

Le matériel loué par LES DÉPAREILLÉES demeure son entière propriété.

 

ARTICLE 8 - CONDITIONS SPECIFIQUES -

Les Conditions Spécifiques applicables, sont ci-après annexées et forment un tout indivisible avec les Conditions Générales.

 

ARTICLE 9 - MODALITES DE REGLEMENT -

Sauf conventions particulières contraires arrêtées par écrit avec notre service commercial, un acompte de 50% sera exigé de la totalité du montant de la commande à la signature du devis. Le solde du montant de la commande devra être effectué au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. 

Les frais supplémentaires et/ou frais de remise en état, sera payable par chèque ou virement.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES -

En application de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

 

ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE -

Pour l'exécution des présentes, le CLIENT et LES DEPAREILLEES font élection de domicile en leur siège social respectif.

 

 

*FRAIS DE REMPLACEMENT/PERTE/CASSE : 

 

Fourchette/Couteau : 5€

Cuillère : 4€

Verre eau/vin : 8€

Verre à champagne : 7€

Chaise : 25€

Table : 100€ 

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